Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma ville
    • MUNICIPALITES
      • Conseil Municipal
    • PUBLICATIONS
      • Toutes les Actualités
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus des conseils
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Habitat
  • Vivre à Coudes
    • VIE SOCIALE
      • Aide au maintien à domicile
      • Télé-assistance
      • Handicap
      • Commission Communale d'Action Sociale
    • ENFANCE/JEUNESSE
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Garderie
      • ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement)
      • Assistantes Maternelles
      • Espace jeunes et maison des jeunes (plus de 11 ans)
      • La carte Free Pass pour les 11-20 ans
    • SERVICES
      • Agence postale communale
      • Numéros utiles
      • Démarches administratives
      • Logements municipaux
      • Salles des fêtes
      • Transports
  • Bouger, sortir, se divertir
    • CULTURE/LOISIRS
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Activités & Infrastructures
    • TOURISME
      • Histoire de la commune
      • Le pont de coudes
      • La Source du Champ Robert
      • Activités
      • Office de Tourisme
      • Hébergement & Restauration
  • Contact

Bienvenue à Coudes, lieu de confluence

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Coudes

Lundi: 8h00-12h00 | 14h-19h00
Mardi, jeudi et vendredi: 8h00-12h00 | 14h -17h00
Mercredi : 8h-12h

18, avenue Jean-Jaurès - 63114 COUDES

Tel : 04 73 96 61 08

Nous écrire

  • Mentions légales

Coudois(es)

Photheque label

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser