Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma ville
    • MUNICIPALITES
      • Conseil Municipal
    • PUBLICATIONS
      • Toutes les Actualités
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus des conseils
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Habitat
  • Vivre à Coudes
    • VIE SOCIALE
      • Aide au maintien à domicile
      • Télé-assistance
      • Handicap
      • Commission Communale d'Action Sociale
    • ENFANCE/JEUNESSE
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Garderie
      • ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement)
      • Assistantes Maternelles
      • Espace jeunes et maison des jeunes (plus de 11 ans)
      • La carte Free Pass pour les 11-20 ans
    • SERVICES
      • Agence postale communale
      • Numéros utiles
      • Démarches administratives
      • Logements municipaux
      • Salles des fêtes
      • Transports
  • Bouger, sortir, se divertir
    • CULTURE/LOISIRS
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Activités & Infrastructures
    • TOURISME
      • Histoire de la commune
      • Le pont de coudes
      • La Source du Champ Robert
      • Activités
      • Office de Tourisme
      • Hébergement & Restauration
  • Contact

Bienvenue à Coudes, lieu de confluence

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

La mairie de Coudes

Lundi: 8h00-12h00 | 14h-19h00
Mardi, jeudi et vendredi: 8h00-12h00 | 14h -17h00
Mercredi : 8h-12h

18, avenue Jean-Jaurès - 63114 COUDES

Tel : 04 73 96 61 08

Nous écrire

  • Mentions légales

Coudois(es)

Photheque label

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser