Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma ville
    • MUNICIPALITES
      • Conseil Municipal
    • PUBLICATIONS
      • Toutes les Actualités
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus des conseils
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Habitat
  • Vivre à Coudes
    • VIE SOCIALE
      • Aide au maintien à domicile
      • Télé-assistance
      • Handicap
      • Commission Communale d'Action Sociale
    • ENFANCE/JEUNESSE
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Garderie
      • ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement)
      • Assistantes Maternelles
      • Espace jeunes et maison des jeunes (plus de 11 ans)
      • La carte Free Pass pour les 11-20 ans
    • SERVICES
      • Agence postale communale
      • Numéros utiles
      • Démarches administratives
      • Logements municipaux
      • Salles des fêtes
      • Transports
  • Bouger, sortir, se divertir
    • CULTURE/LOISIRS
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Activités & Infrastructures
    • TOURISME
      • Histoire de la commune
      • Le pont de coudes
      • La Source du Champ Robert
      • Activités
      • Office de Tourisme
      • Hébergement & Restauration
  • Contact

Bienvenue à Coudes, lieu de confluence

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

La mairie de Coudes

Lundi: 8h00-12h00 | 14h-19h00
Mardi, jeudi et vendredi: 8h00-12h00 | 14h -17h00
Mercredi : 8h-12h

18, avenue Jean-Jaurès - 63114 COUDES

Tel : 04 73 96 61 08

Nous écrire

  • Mentions légales

Coudois(es)

Photheque label

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser